CLOUDNRJ / Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
Les règles d’utilisation du site et le cadre des demandes de services.
Mise à jour : 8 octobre 2026
1. Objet
CloudNRJ présente des offres de noms de domaine, d’hébergement Cloud et de VPS autogérés. Le panier sert à préparer une demande commerciale. Son contenu et l’envoi d’un e-mail ne constituent ni une réservation de domaine ni une activation de service.
2. Prix et commande
Les prix affichés sont en dirhams hors taxes. Le récapitulatif distingue le sous-total HT, la TVA calculée et le total TTC. Avant tout paiement, la proposition commerciale doit préciser le prestataire contractant, les taxes, le prix total, la période, le renouvellement et les options. Aucun paiement n’est encaissé par cette interface.
3. Domaines et hébergement
La disponibilité d’un domaine peut changer jusqu’à son enregistrement effectif. Un hébergement n’inclut pas automatiquement un domaine. Le prix du domaine est distinct et annuel. Les ressources, limites, sauvegardes et modalités d’assistance doivent être confirmées dans la proposition de service.
4. VPS autogéré
Le client assure l’installation, la configuration, les mises à jour, la sécurité de ses applications et ses sauvegardes externes. Les licences et prestations complémentaires doivent être précisées séparément.
5. Utilisation responsable
Ne transmettez pas de mots de passe ou de données bancaires par formulaire ou e-mail. Les services ne doivent pas servir à des activités illicites, au spam ou à des atteintes aux droits de tiers.
6. Durée, résiliation et assistance
Les délais d’activation, modalités de résiliation, de remboursement et d’assistance seront précisés dans les conditions de la proposition commerciale avant acceptation et paiement. Aucun délai ou niveau de disponibilité supplémentaire n’est promis ici.
7. Installation Google Workspace
La prestation affichée couvre l’installation pour cinq utilisateurs : création des comptes, connexion du domaine, configuration de sécurité et prise en main. Les licences Google sont souscrites et payées séparément par le client. La migration des anciens e-mails relève d’un devis distinct. Le suivi optionnel ne doit être ajouté qu’avec l’accord du client. Les accès accordés pour une intervention doivent être limités à ce qui est nécessaire et retirés ou adaptés après réalisation.
8. Formation et preuve du contrat
La saisie d’un panier ou l’ouverture d’un récapitulatif ne vaut pas, à elle seule, acceptation par CloudNRJ. Le document de confirmation doit identifier le fournisseur, le service, la durée, les montants, les conditions de renouvellement et les prestations supplémentaires acceptées. Les échanges et confirmations peuvent servir de preuve dans les conditions admises par le droit applicable. Le client peut demander un document conservable relatif à son engagement.
9. Renouvellement et fin de service
La période choisie doit être distinguée du mécanisme de renouvellement. Aucun débit récurrent ne découle du seul choix « annuel » dans le panier. Les échéances, le mode de renouvellement et les modalités de résiliation doivent figurer dans les conditions acceptées. Avant la fin du service, le client organise la récupération de ses contenus, sous réserve des obligations de restitution applicables au fournisseur. La résiliation d’un hébergement n’entraîne pas automatiquement le transfert ou la suppression d’un domaine.
10. Rétractation, remboursements et consommateurs
Lorsqu’un droit de rétractation ou un remboursement est prévu par la loi applicable, il demeure opposable dans ses conditions légales. La qualité professionnelle ou non du client, la nature du service et son commencement d’exécution doivent être pris en compte. Une exception ne peut être présumée du seul caractère numérique du service. Toute demande de commencement anticipé et tout accord requis doivent être recueillis selon les règles applicables. Aucune renonciation générale n’est imposée par ces conditions.
11. Mesures de sécurité et suspension
En cas de risque sérieux, usage illicite, incident de sécurité ou inexécution contractuelle, toute restriction doit reposer sur un motif vérifiable et être proportionnée à la situation. L’information préalable et un délai de correction doivent être respectés lorsqu’ils sont requis et compatibles avec l’urgence. Le client peut présenter ses observations via le support. Une mesure de sécurité n’autorise pas une suppression arbitraire des droits ou des données.
12. Limites, garanties et réclamations
Les engagements de ressources et d’assistance sont ceux convenus pour la prestation. Une recommandation générale ne remplace pas l’analyse d’un besoin spécifique. Chaque partie demeure responsable de ses obligations ; aucune clause n’exclut une responsabilité ou une garantie que la loi rend impérative. Les réclamations peuvent être adressées à help@cloudnrj.com avec le contrat ou la facture concernée, sans empêcher les recours auprès d’une autorité ou juridiction compétente.